CGV | Evolukid

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SAS Scolarius Stages Intensifs (ci-après, « 2SI ») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par 2SI implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 2SI.

2. Services

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances :
- d’atelier à l’année, au trimestre, au mois
- de stages
- d’ateliers à la carte (accessibles au travers de la formule découverte ou des forfaits 5, 10 ou 15 ateliers) d’une durée de 90 minutes
- d’anniversaires

dispensés dans les centres « 2SI », par des intervenants pédagogiques tout au long d’une saison décomptée demi-septembre d’une année à fin juin de l’année suivante (ci-après, une « Saison »). Se référer au calendrier disponible sur notre site pour connaître les dates exactes en fonction des âges.

Les ateliers à l’année sont sur une base hebdomadaire (hors vacances scolaires et jours fériés) à raison de 30 séances de 90 minutes par Saison réparties selon un calendrier fixé par 2SI.

Les stages 2SI sont à raison de 1 à 8 séances de 90 à 180 minutes par semaine réparties selon un calendrier fixé par 2SI.

2SI se réserve le droit d’annuler un atelier annuel, un stage ou un atelier à la carte si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance pour un atelier annuel ou un stage et 48 heures à l’avance pour un atelier à la carte. La séance annulée est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible d’un commun accord entre les parties ; en cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de 2SI, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé.

3. Prix

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. Paiements

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèque, espèce ou carte bleue. Concernant les ateliers annuels, le règlement par chèque peut s’effectuer en une seule fois, en trois fois ou en dix fois selon les modalités suivantes :

En trois fois : un premier chèque d’un montant correspondant au tiers du montant de l’inscription, tels qu’il figure sur les brochures tarifaires, remis à l’encaissement au moment de l’inscription, et deux chèques représentant chacun la moitié du solde établis également au moment de l’inscription et remis à l’encaissement respectivement le 1erdécembre et le 1er mars de la saison en cours.

En dix fois : dix chèques d’un montant correspondant au dixième du montant de l’inscription remis à l’encaissement la première semaine de chaque mois.

5. Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

6. Résiliation

Aucune résiliation ne sera acceptée pour un stage SAS ou un atelier à la carte quel qu’en soit le motif. Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Scolarius Stages Intensifs – Evolukid – 14 rue du port – 92000 Nanterre. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la quatrième séance, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours. En revanche, l’inscription sera définitive pour la Saison à partir de la quatrième séance et aucune résiliation ne pourra plus être effectuée sauf cas grave de force majeure dûment justifié par le client et soumis à l’appréciation de 2SI. Dans ce cas, seuls les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours. En cas d’annulation d’un anniversaire par le client, les arrhes perçues ne sont pas remboursé.

7. Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de 2SI et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par 2SI.

8. Retard

Les séances de 90 minutes sont réalisables à l’intérieur d’un créneau de deux heures ce qui autorise un retard de trente minutes. 2SI se réserve le droit de refuser un enfant qui se présente plus de 30 minutes après le début d’un atelier. En cas de retard, la personne chargée de récupérer l’enfant avertira 2SI par tous les moyens et dans les meilleurs délais. Sans nouvelle, 2SI se réserve le droit d’avertir les autorités compétentes.

9. Comportement - Discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, 2SI, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réservent le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à 2SI.

10. Droit à l'image

2SI est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de 2SI (site web et réseaux sociaux) ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.

11. Matériel - Propriété Intellectuelle

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par 2SI reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont 2SI détient régulièrement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet 2SI sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de 2SI.

12. Assurance

2SI est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, 2SI ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à 2SI.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de 2SI.

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14. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.